Conditions générales de vente et de livraison

Les conseils techniques oraux sont sans engagement et aucune responsabilité n‘est assumée pour leur aptitude.

Les prix offerts sont basés sur les quantités et grandeurs demandées. Sauf indications contraires, ils sont valables trois mois. Un changement de prix est réservé en cas de modifi cation des quantités ou grandeurs.

Les prix s‘entendent TVA non comprise pour la marchandise emballée sur palettes départ usine Dosteba. Les modifi cation des prix dans le prix-courant sont réservées en tout temps et ne requièrent pas de préavis. Le montant minimal de commande est de 40 euros.

Les frais de moule et de programmation nécessaires à la fabrication d‘éléments GFB particuliers sont facturés. Une fois la facture réglée, les moules sont propriété du client. Le client peut, après entente, enlever les moules à ses frais, sinon ils sont gardés gratuitement pendant deux ans à partir de la dernière livraison. Une fois ce délai passé, ils sont éliminés sans consultation et sans conséquences fi nancières pour le commettant. Les moules enlevés ne sont plus repris.

Les relevés sur le chantier ne sont possibles qu‘après accord. Lors des relevés, une personne responsable du commettant doit être présente. Les clarifi cations qui précèdent ainsi que l‘accessibilité sur le chantier incombent au commettant. Sur demande, les métrés issus des plans devront être signés par le commettant. Les données convenues oralement sur le chantier sont sans engagement et sont à confi rmer par écrit. Des travaux d‘adaptation lors de la pose doivent être tolérés et sont à la charge du commettant.

Les confi rmations de commande sont envoyées par fax ou e-mail. Elles sont réputées correctes si aucune notifi cation n‘a lieu dans les 24 heures qui suivent. Sur demande, le commettant doit les renvoyer dûment signées à Dosteba.

Les données dans le prix-courant sont des valeurs indicatives, des fl uctuations saisonnières sont possibles. Le délai de livraison précis est communiqué dans la confi rmation de commande. Les cas de force majeure comme par ex. pénurie de marchandises ou de matières premières, etc., sont réservés. Les frais incombant au commettant tels que temps d‘attente, frais d‘échafaudage, etc, ne sauraient être facturés à Dosteba.

Les frais de transport ainsi que le risque de transport sont à la charge du commettant. Les transports par camions sont facturés selon les tarifs actuellement en vigueur. Les coûts actuels pour transport par camion et transport de messagerie sont défi nis sur le document mentionnant vos conditions d’achat.

es palettes non remplacées sont facturées aux tarifs suivants:
Palette Euro et Palettes Dosteba: EUR/pce. 12.– Les palettes ne sont pas enlevées. Les palettes renvoyées sont créditées aux tarifs suivants:
Palette Euro et Palettes Dosteba: EUR/pce 8.–
Pour un transport de retour gratuit il faut prévoir la mise à disposition de dix palettes au minimum par trajet. Les palettes renvoyées sont créditées aux tarifs suivants: Palette Euro et Palettes Dosteba: EUR/pce 8.–

Le consignataire est responsable de l‘accessibilité du chantier et du déchargement de la marchandise. En signant la copie du bulletin de livraison il confi rme que toute la marchandise commandée a été livrée et/ou déchargée exempte de dommages visibles.

Les factures doivent être réglées dans les 30 jours nets suivant la date de facturation.

Les modifications et annulations ne peuvent être prises en compte que jusqu‘au début de la fabrication sans conséquences fi nancières. Les coûts cumulés des commandes en cours d‘exécution ou déjà exécutées sont facturés y compris les coûts éventuels d‘élimination.

Les produits défectueux ne peuvent pas être montés ni transformés. Dosteba procède dans les 10 jours de travail suivant la livraison – et ce avant tout montage – au remplacement ou à la retouche des produits incriminés. Les travaux d‘adaptation et d‘égalisation auxquels il faut procéder pendant le montage ne sont pas considérés comme vices de produit. Les réclamations pour éléments transformés ne sont reconnues que dans le cadre de la clause de garantie et pour autant que les défauts n‘étaient pas détectables par un examen sérieux avant la transformation / montage.

Le renvoi de marchandises n‘est possible qu‘exceptionnellement. Les frais de transport sont à la charge du client. La rémunération est fi xée dans notre usine et est fonction de la réutilisabilité des produits. Les coûts d‘élimination sont calculés au coût effectif et facturés au client.

Dosteba donne sur les éléments de propre construction et fabrication une garantie de cinq ans relativement aux aptitudes techniques et la résistance aux intempéries, à condition de ne pas avoir subi de modifi cations une fois livrés et d‘avoir été usinés réglementairement. Cette garantie englobe le droit à la retouche ou au remplacement. Dosteba n‘accepte une extension de la garantie que si celle-ci est fi xée par écrit. Le délai de garantie court dès la date de facturation.

Le délai de garantie débute dès la date de vente de l‘appareil à l‘utilisateur fi nal. La garantie s‘étend seulement aux défauts imputables à des vices de matériau et/ou de fabrication ainsi qu‘à la non-satisfaction de propriétés garanties. En cas de mise en valeur de droits relevant de la garantie, on joindra la facture originale dûment datée. Le transport du produit défectueux s‘opère aux propres risques et périls et aux propres frais. On ne peut faire valoir aucun droit ni prétention à un produit d‘échange. Au demeurant s‘appliquent les prestations de garantie du constructeur concerné.

Toutes les données correspondent à l‘état de la technique actuelle lors de l‘impression. Une garantie ou obligation juridique ne peut en être déduite pour le cas d‘application, les conditions de travail et d‘exécution étant soustraites à notre contrôle. Les modifi cations et perfectionnements sont généralement réservés. Les présentes conditions entrent en vigueur avec la passation de commande. Les modifi cations doivent être fi xées par écrit.

For et lieu d’exécution: 72770 Reutlingen, Allemagne Dosteba GmbH, 01.01.2020